11 676 résultats pour ""GIT""
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- Annonces Légales·2008 / N°120·page 32·fr...Il s'agit des parts indivis dans la propriété numéro 31,501 renouv...
- Annonces Légales·2014 / N°149·page 41·fr...**Immeuble saisi :** Il s'agit d'une parcelle de terrain sise à l...
- Annonces Légales·2015 / N°005·page 48·fr...Il s'agit de la propriété objet du titre foncier n° 52905 Sfax dén...
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- Journal Officiel·2019 / N°009·page 9·fr...Il s'agit également de toute personne qui exerce en dernier lieu u...
- Annonces Légales·2004 / N°009·page 2·fr...**L'immeuble saisie :** Il s'agit d'un lot de terre d'une surface...
- Annonces Légales·2006 / N°009·page 40·fr...Il s'agit de l'appartement n° 4 sis au rez-de-chaussée de l'immeub...
- Annonces Légales·2008 / N°060·page 35·fr...Le fonds de commerce s'agit d'une boulangerie moderne qui à une bo...