Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2021 / N°058·page 40·fr
    ...- 90 % au profit des communes. - 10 % au profit des conseils régio...
  • Journal Officiel·2014 / N°069·page 1·fr
    ...ité de sujétions spéciales au profit des agents du ministère de l'...
  • Annonces Légales·2010 / N°102·page 54·fr
    ...-6 | -182 406 | -84 341 | | Profits résultant sub. d'équipement ...
  • Journal Officiel·1983 / N°038·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Gabès une pa...
  • Journal Officiel·2025 / N°083·page 31·fr
    ...f de service d'acquisition au profit de domaine public de l'Etat à...
  • Journal Officiel·1995 / N°068·page 15·fr
    ...- Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de l'a...
  • Annonces Légales·2009 / N°075·page 37·fr
    ...6 | -797 711 | -182 406 | | Profits résultant sub. d'équipement ...
  • Journal Officiel·1970 / N°047·page 22·fr
    ...écret du 14 septembre 1903 au profit des redevables sous réserve d...
  • Journal Officiel·2000 / N°078·page 5·fr
    ...he relative à l'année 2000 au profit du corps des géologues bénéfi...
  • Journal Officiel·2008 / N°066·page 21·fr
    ... le permis « Ksar Hadada » au profit de la société « Independent R...
  • Journal Officiel·2017 / N°017·page 9·fr
    ...is de recherche « Bargou » au profit de la société « Jacka Tunisia...
  • Journal Officiel·2004 / N°040·page 2·fr
    ...en - El Jem et ses annexes au profit de la société Tunisie - Autor...
  • Journal Officiel·1986 / N°019·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Sidi Alouane...
  • Journal Officiel·1973 / N°034·page 1·fr
    ...ue de parcelles de terrain au profit de la Commune de Carthage 138...
  • Journal Officiel·1989 / N°001·page 11·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2017 / N°090·page 9·fr
    ...ité spéciale d'affectation au profit du corps des enseignants agré...
  • Journal Officiel·2022 / N°120·page 9·fr
    ...des salaires est octroyée aux profit des agents de l'État, des col...
  • Journal Officiel·2002 / N°065·page 1·fr
    ...n management administratif au profit des pharmaciens hospitaliers ...
  • Annonces Légales·2026 / N°102·page 34·fr
    ... à liquidation des comptes au profit de la Trésorerie Générale de ...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 2·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la C...