22 672 résultats pour ""INDIV""
- Annonces Légales·2013 / N°008·page 41·fr...La part par l'indivis de la débitrice saisie, soit les dix sept pa...
- Journal Officiel·1984 / N°027·page 21·fr...le juge individuel, au tribunal de première instance de Gabès, le ...
- Annonces Légales·2015 / N°114·page 32·fr...Les parts indivises soient 160/320 revenant au débiteur saisi dans...
- Annonces Légales·2025 / N°042·page 11·fr...Parts indivises à vendre : Les 24455ème indivis du TF 608203 Nabeu...
- Annonces Légales·2007 / N°076·page 31·fr...(suivant description de l'expert) La totalité des ports dans l'ind...
- Annonces Légales·2021 / N°040·page 22·fr... pour vendre toutes les parts indivises lui revenant dans l'appart...
- Annonces Légales·2012 / N°084·page 32·fr...Il s'agit de 228 parts indivise de la totalité de 2017 parts objet...
- Annonces Légales·2007 / N°016·page 51·fr...Les parts indivises correspondant à 6 parts de la totalité de 30 p...
- Annonces Légales·2007 / N°086·page 28·fr...il s'agit des 150/9560 parts indivises. revenant à la partie sais...
- Annonces Légales·2008 / N°026·page 61·fr...Parts indivises à vendre : Les 73,34¢ indivise du TF n° 616 Gabès ...
- Annonces Légales·2012 / N°070·page 43·fr...il s'agit des parts indivises relevant du titre foncier 65129 Tuni...
- Annonces Légales·2008 / N°015·page 56·fr...La surface intérieur étant 104.393 m² avec des parts indivises dan...
- Annonces Légales·2009 / N°087·page 26·fr...La totalité des parts dans l'indivision qui s'élève à 1510 parts s...
- Annonces Légales·2023 / N°079·page 7·fr...La totalité des parts indivises soient 2880 /17280 parts revenants...
- Annonces Légales·2012 / N°070·page 60·fr...tre propriétaire de la moitié indivise d'une maison formée d'une c...
- Annonces Légales·2007 / N°030·page 47·fr...2007S00922FCCC2 ## Vente des parts indivises d'un fonds de commer...
- Annonces Légales·2012 / N°056·page 27·fr...Les parts indivise (756/12960 parts) revenant à la partie saisie d...
- Journal Officiel·1984 / N°022·page 7·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2013 / N°127·page 39·fr...Parts indivises à vendre : Les 750 ème indivis de TF n°138280 Tuni...
- Annonces Légales·2014 / N°049·page 57·fr...L'ensemble des parts à l'indivis qui s'élevent à 51,657 de la tota...