Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1976 / N°001·page 4·fr
    ...le et le compte des pertes et profits, appuyés du rapport du contr...
  • Journal Officiel·1991 / N°035·page 9·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'ag...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 11·fr
    ...de mobilité fonctionnelle" au profit des personnels de l'État, et ...
  • Journal Officiel·1991 / N°064·page 4·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·2016 / N°090·page 14·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 21 décembre 2016 et jours...
  • Journal Officiel·2025 / N°098·page 60·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 29 décembre 2025 et jours...
  • Annonces Légales·2020 / N°013·page 11·fr
    ...Association Souafa unis au profit du développement ASUD Siège : r...
  • Journal Officiel·1959 / N°021·page 13·fr
    ...396 au profit de deux Fondations Habous Mohammed Ettayaa et Mohamm...
  • Journal Officiel·1979 / N°002·page 5·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·1989 / N°006·page 12·fr
    ...— Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la comm...
  • Journal Officiel·2014 / N°006·page 36·fr
    ...herche « Nord des Chotts » au profit de la société « Nurnhyd a.r.l...
  • Journal Officiel·2016 / N°064·page 8·fr
    ...e et un pourcentage de 15% au profit du centre national de la cart...
  • Journal Officiel·2018 / N°019·page 10·fr
    ...es dite concession "Ghrib" au profit de la société « Bizerte Energ...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 20·fr
    ...tre de la première tranche au profit des agents de l'État, des col...
  • Journal Officiel·2025 / N°136·page 15·fr
    ...on d'exploitation « Adam » au profit de la société « ENI Tunisia B...
  • Journal Officiel·2006 / N°082·page 5·fr
    ... développement local et à son profit, le 1er décembre 2006 et jour...
  • Journal Officiel·1993 / N°090·page 10·fr
    ...fe de Gabès Sud Kerkennah" au profit d'Amoco Tunisia Oil Company "...
  • Journal Officiel·2004 / N°019·page 64·fr
    ...es technologiques de Radès au profit des agents du ministère de l'...
  • Journal Officiel·1988 / N°073·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis des im...
  • Journal Officiel·2009 / N°069·page 68·fr
    ...La Cour a mis également à profit les travaux d'un atelier organisé...