Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1977 / N°074·page 32·fr
    # Tribunal Immobilier de Tunisie ## REQUISITIONS ### Gouvernorat...
  • Journal Officiel·1980 / N°004·page 26·fr
    # Gouvernorat de Bizerte Suivant réquisition N° 68891 déposée au ...
  • Journal Officiel·1958 / N°058·page 10·fr
    ...## REQUISITION N° 26.856 ## GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE Sui...
  • Journal Officiel·1970 / N°031·page 30·fr
    ...Rue du Filet par où la voie d'accès ## REQUISITION N° 58.577 ###...
  • Journal Officiel·1975 / N°075·page 20·fr
    ...--- ## GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisition N° 62129 déposée ...
  • Annonces Légales·2016 / N°004·page 45·fr
    ...Les créanciers doivent faire oppositions entre les mains de l'avoc...
  • Journal Officiel·2007 / N°056·page 6·fr
    ...Dans cette situation, l'intéressée bénéficie du rang et des avanta...
  • Journal Officiel·2010 / N°041·page 45·fr
    ...En cas de manquement à ces dispositions, le dépositaire en informe...
  • Journal Officiel·1974 / N°067·page 23·fr
    ...--- REQUISITION N° 60996 GOUVERNORAT DE GABES Suivant réquisiti...
  • Journal Officiel·2000 / N°104·page 127·fr
    ...Ministère de l'Education** | | | | | 06 601 | - Acquisitio...
  • Journal Officiel·2013 / N°001·page 39·fr
    ... - Acquisition d'équipements | 20 000 | | | | - Acquisition d'éq...
  • Journal Officiel·1979 / N°022·page 15·fr
    ...Deux registres spéciaux sont mis à leur disposition pour y formule...
  • Journal Officiel·2016 / N°014·page 7·fr
    ...## TITRE IV ## Dispositions transitoires Art. 14 - A titre trans...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 153·fr
    ...La désignation est effectuée par décret sur proposition du ministr...
  • Journal Officiel·1977 / N°001·page 15·fr
    ...# GOUVERNORAT DE SFAX Suivant réquisition N° 63357 déposée au Tri...
  • Journal Officiel·1963 / N°054·page 26·fr
    ...L'immeuble se trouve situé à Chaabet Zagratlou, conformément aux i...
  • Journal Officiel·1962 / N°052·page 19·fr
    ...« Dar El Hana 88 », située à Mahdia, boulevane Haïfa Topographi, d...
  • Journal Officiel·1973 / N°031·page 41·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalem, située à...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 28·fr
    ...100024 et requisition N° 29583 A l'Ouest : T.F. 9506 Cinquième Pa...
  • Annonces Légales·2020 / N°073·page 16·fr
    ...Toute opposition hors délai sera rejetée 2020X01356DIVD2 Avis M...