...Etant précisé que les investisseurs qui auront à souscrire à l'une...

...Le quota de ces bourses est fixé chaque année par décision du mini...

...En conséquence de cette décision, les anciens actionnaires ont ren...

...- Annulation de la décision de dissolution de la société. - Transf...

...0907597H Suivant PV des décisions du directeur général de l'établ...

...17 - Les décisions de la commission de spécialité sont prises à la...

...u capital a été publié sans préciser la domicile du greffe du trib...

...Par les mêmes décisions, seront désignés le président et les 2 mem...

... Dinars ### AVIS Suite aux décisions de l'Assemblée Générale Ord...

...augmentation, date qui sera précisée par un avis de TUNISIE CLEARI...

...Les membres de la commission consultative sont désignés par décisi...

...P ATALLAH FATHIA | MANZANO FRANCIS | SVEDJEFALT PAMELA SUSANNE | ...

... du Médecin | توقيع الطبيب | DECISION | القرار | DATE | التاريخ | ...

...ge ses affaires, exécute ses décisions et préside toutes les réuni...

...Il pourra être transféré partout ailleurs par décision de l'Assemb...

...conseil de discipline et les décisions disciplinaires à l'égard de...

...Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membre...

...2) En cas d'introduction d'un recours contre la décision de rejet ...

...La même décision a chargé l'administrateur judiciaire Mokhlès Laaj...

...é privative conformément aux décisions prises par le conseil de ge...