Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2009 / N°017·page 64·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans l...
  • Journal Officiel·1976 / N°045·page 35·fr
    ...1) le requérant, pour 1 2 dans l'indivision, 2) son frère Germain ...
  • Journal Officiel·1978 / N°055·page 27·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2016 / N°051·page 45·fr
    ...Les parts indivises soient 6/18 objet du TF n°4907 Gabès sis à Wid...
  • Annonces Légales·2020 / N°075·page 23·fr
    ...toute la moitié indivise commune de la propriété située à Gafsa re...
  • Annonces Légales·2006 / N°007·page 38·fr
    ...Parts indivises à vendre : Les 249/5384 parts indivises de l'immeu...
  • Annonces Légales·2013 / N°148·page 48·fr
    ...Huit parts indivisés de quatorze parts indivisés dont la partie sa...
  • Journal Officiel·1998 / N°012·page 19·fr
    ...ative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la...
  • Annonces Légales·2005 / N°112·page 2·fr
    ...bien dans la copropriété et l'indivision objet de T.F 88921 dite E...
  • Annonces Légales·2006 / N°070·page 32·fr
    ...En leur qualité de co-propriétaires dans l'indivision et dans la p...
  • Journal Officiel·1969 / N°018·page 35·fr
    ...K 15 Douche individuelle donnée par le médecin lui-même ... K 2 St...
  • Annonces Légales·2008 / N°027·page 58·fr
    ...Il s'agit de 70 parts indivises sur 280 parts (280 m²) du titre fo...
  • Annonces Légales·2022 / N°153·page 10·fr
    ...8 parts des 85 parts indivises objet du titre foncier n°2930 Souss...
  • Annonces Légales·2024 / N°006·page 8·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi de l'im...
  • Annonces Légales·2009 / N°025·page 42·fr
    ...La totalité de la moitié des parts indivises du Titre Foncier n° 2...
  • Journal Officiel·1976 / N°007·page 17·fr
    ..., par tiers entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Annonces Légales·2013 / N°062·page 51·fr
    ...Les 138 parts indivises revenant au débiteur dans le titre foncier...
  • Annonces Légales·2017 / N°076·page 56·fr
    ...La moitié à l'indivis de la totalité de la propriété non enregistr...
  • Annonces Légales·2007 / N°027·page 36·fr
    ...l'immeuble objet de la saisi correspond à 2800 parts indivises sur...
  • Annonces Légales·2009 / N°136·page 36·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet ...