22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Journal Officiel·1976 / N°045·page 35·fr...1) le requérant, pour 1 2 dans l'indivision, 2) son frère Germain ...
- Journal Officiel·1978 / N°055·page 27·fr...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
- Annonces Légales·2016 / N°051·page 45·fr...Les parts indivises soient 6/18 objet du TF n°4907 Gabès sis à Wid...
- Annonces Légales·2020 / N°075·page 23·fr...toute la moitié indivise commune de la propriété située à Gafsa re...
- Annonces Légales·2006 / N°007·page 38·fr...Parts indivises à vendre : Les 249/5384 parts indivises de l'immeu...
- Annonces Légales·2013 / N°148·page 48·fr...Huit parts indivisés de quatorze parts indivisés dont la partie sa...
- Journal Officiel·1998 / N°012·page 19·fr...ative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la...
- Annonces Légales·2005 / N°112·page 2·fr...bien dans la copropriété et l'indivision objet de T.F 88921 dite E...
- Annonces Légales·2006 / N°070·page 32·fr...En leur qualité de co-propriétaires dans l'indivision et dans la p...
- Journal Officiel·1969 / N°018·page 35·fr...K 15 Douche individuelle donnée par le médecin lui-même ... K 2 St...
- Annonces Légales·2008 / N°027·page 58·fr...Il s'agit de 70 parts indivises sur 280 parts (280 m²) du titre fo...
- Annonces Légales·2022 / N°153·page 10·fr...8 parts des 85 parts indivises objet du titre foncier n°2930 Souss...
- Annonces Légales·2024 / N°006·page 8·fr...La totalité des parts indivises revenant au débiteur saisi de l'im...
- Annonces Légales·2009 / N°025·page 42·fr...La totalité de la moitié des parts indivises du Titre Foncier n° 2...
- Journal Officiel·1976 / N°007·page 17·fr..., par tiers entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
- Annonces Légales·2013 / N°062·page 51·fr...Les 138 parts indivises revenant au débiteur dans le titre foncier...
- Annonces Légales·2017 / N°076·page 56·fr...La moitié à l'indivis de la totalité de la propriété non enregistr...
- Annonces Légales·2007 / N°027·page 36·fr...l'immeuble objet de la saisi correspond à 2800 parts indivises sur...
- Annonces Légales·2009 / N°136·page 36·fr...La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie objet ...