183 625 résultats pour ""AIS""
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- Annonces Légales·2004 / N°024·page 6·fr...Désignation de l'immeuble saisi : La totalité d'une maison sise à ...
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- Annonces Légales·2011 / N°005·page 35·fr...L'immeuble saisi à vendre : Le bien saisi fait l'objet du titre f...
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- Annonces Légales·2004 / N°167·page 3·fr...4 - Immeuble saisi : L'immeuble saisi consiste en la totalité d'u...
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- Annonces Légales·2017 / N°149·page 58·fr...Partie saisie : Khaled Ben Abdessalem ElMallouli, entrepreneur d'a...
- Journal Officiel·1984 / N°051·page 21·fr...Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des article...
- Annonces Légales·2012 / N°032·page 45·fr...2012X00509VEPA1 ## Vente aux enchères publiques ### Sur saisie i...
- Annonces Légales·2015 / N°136·page 44·fr...2015H00369VEPA1 ## Adjudication Partie saisissante poursuivante ...
- Annonces Légales·2013 / N°033·page 40·fr...Mourad Aissa. 2013P00138APSF1 ## Création d'une association Nom ...
- Journal Officiel·1964 / N°061·page 22·fr...## VENTE ### AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière L'Ad...
- Annonces Légales·2021 / N°010·page 31·frB- La partie saisie : Mouheddine Ben Lazher Dhawi demeurant à Gafs...
- Annonces Légales·2021 / N°027·page 19·frPropriété saisie : toute la propriété objet du titre n°43014 nommé...
- Annonces Légales·2008 / N°030·page 69·fr...2/ Débiteur saisi : Abdelhamid Ben Rejeb, titulaire de la carte d'...
- Annonces Légales·2012 / N°108·page 40·fr...Mise en demeure tenant lieu de saisie foncière, inscrite auprès de...