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- Journal Officiel·1981 / N°082·page 25·fr...e première instance de Sousse le 15 décembre 1981 sous le N° 169. ...
- Journal Officiel·2007 / N°049·page 90·fr...ance maladie, défini à l'article 15 de la loi 2004-71 du 2 août 20...
- Journal Officiel·2009 / N°022·page 5·fr...Article 15 (alinéa 2 nouveau) : La publicité est faite par une in...