Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
35 391 résultats pour ""PROFI""
  • Journal Officiel·2013 / N°057·page 1·fr
    ...ndemnité spécifique servie au profit des personnels civils de l'en...
  • Journal Officiel·1994 / N°100·page 22·fr
    ...- L'affectation, au profit des agents de l'entreprise, d'une indem...
  • Journal Officiel·2000 / N°065·page 31·fr
    ...aboration d'un profil en long Elaboration des profils en travers S...
  • Journal Officiel·2009 / N°080·page 6·fr
    ...d'une indemnité spécifique au profit des magistrats de la cour des...
  • Journal Officiel·2014 / N°090·page 2·fr
    ...30 novembre 1992, étendant au profit des personnels de la santé mi...
  • Journal Officiel·2016 / N°021·page 54·fr
    ...au gouvernorat de Kairouan au profit de "Poulina Group Holding". ...
  • Journal Officiel·2024 / N°115·page 32·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 11 décembre 2024 et jours...
  • Journal Officiel·1979 / N°055·page 5·fr
    ...— Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Ag...
  • Journal Officiel·1991 / N°052·page 3·fr
    ...cles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouv...
  • Journal Officiel·2009 / N°082·page 20·fr
    ... cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être inco...
  • Journal Officiel·2008 / N°068·page 129·fr
    ...t aux prêts universitaires au profit des étudiants et élèves de l'...
  • Journal Officiel·2018 / N°084·page 32·fr
    ...t cède au dinar symbolique au profit du conseil régional de Zaghou...
  • Journal Officiel·1991 / N°090·page 10·fr
    ...## AJUSTEMENT DE LA CONTRIBUTION AU PROFIT DE L'ETABLISSEMENT DE L...
  • Journal Officiel·2023 / N°128·page 9·fr
    ...mpter du 2 septembre 2024, au profit des huissiers des juridiction...
  • Journal Officiel·2026 / N°083·page 15·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 25 décembre 2026 et jours...
  • Journal Officiel·2007 / N°045·page 50·fr
    ...2- délivrance d’attestation de don d’équipements importés au profi...
  • Journal Officiel·1997 / N°073·page 10·fr
    ...ouer et de la poudre à feu au profit du fonds de solidarité nation...
  • Journal Officiel·1986 / N°055·page 4·fr
    ...— Est renouvelé au profit de l'entreprise tunisienne d'activités p...
  • Journal Officiel·2023 / N°124·page 27·fr
    ...3 - L'Agence foncière industrielle affecte au profit des promoteur...
  • Annonces Légales·2012 / N°030·page 38·fr
    ...ants des deniers consignés au profit des créanciers suivant leurs ...