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- Journal Officiel·1983 / N°086·page 120·fr...a) sans changement b) (nouveau) par impulsion périodique. | | | ...
- Annonces Légales·2018 / N°148·page 33·fr...) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscri...
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- Annonces Légales·2008 / N°107·page 38·fr... est fixée à 12.456.000 dinars sans compter les frais de poursuite...