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- Annonces Légales·2009 / N°055·page 44·fr...- Modification des statuts. P/Le Conseil d'Administration 2009T02...
- Annonces Légales·2010 / N°041·page 2·fr... dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tr...
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- Annonces Légales·2011 / N°003·page 40·fr...Les articles 6, 7 et 14 des statuts relatifs aux apports, au capit...
- Journal Officiel·1978 / N°017·page 14·fr...— Les statuts des personnels scientifique et technique de l'Instit...
- Journal Officiel·1979 / N°009·page 41·fr...Deux exemplaires des statuts et de la décision des associés ont ét...
- Journal Officiel·1980 / N°030·page 22·fr...rmément à l'article 34 des statuts, pour le vendredi 20 juin 1980 ...