Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ... modifier l'article 31 des statuts pour devenir Mr Bilel Makni est...
  • Annonces Légales·2012 / N°131·page 12·fr
    ...L'approbation des nouveaux statuts de la société, La nomination d...
  • Journal Officiel·1983 / N°059·page 36·fr
    ...— Modification des statuts. — Questions diverses. Le Conseil d'Adm...
  • Journal Officiel·1993 / N°060·page 8·fr
    ...es entreprises publiques - statuts des personnels du ministère des...
  • Annonces Légales·2017 / N°010·page 19·fr
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  • Annonces Légales·2019 / N°066·page 26·fr
    ...Conformément aux dispositions des statuts de la société; l'Assembl...
  • Annonces Légales·2024 / N°142·page 27·fr
    ...Modification de l'article 6 des statuts de la Société relatif au c...
  • Annonces Légales·2004 / N°164·page 13·fr
    ... dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tr...
  • Annonces Légales·2005 / N°039·page 18·fr
    ...L'approbation de la mise à jour des statuts conformément à la loi ...
  • Annonces Légales·2005 / N°156·page 10·fr
    ...en conséquence de quoi les statuts de la société ont été mis à jou...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 25·fr
    ...rateurs, - Approbation des statuts, - Fixation des jetons de prése...
  • Annonces Légales·2006 / N°106·page 19·fr
    ... dont deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tr...
  • Annonces Légales·2007 / N°031·page 26·fr
    ...éalisée et l'article 6 des statuts de la société a été modifié. 2...
  • Annonces Légales·2007 / N°068·page 14·fr
    ...Modification des articles 6 et 7 des statuts suite à la cession de...
  • Annonces Légales·2007 / N°083·page 22·fr
    ...L'article 6 des statuts est modifié. Dépôt légal : Les actes suiv...
  • Annonces Légales·2007 / N°095·page 17·fr
    ...es articles (6) et (7) des statuts. 2007R03677SANB2 Société Balné...
  • Journal Officiel·1970 / N°038·page 20·fr
    ...éa 1er de l'article 27 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire...
  • Annonces Légales·2008 / N°019·page 28·fr
    ...artient exclusivement, les statuts sont modifiés par un acte sous ...
  • Annonces Légales·2008 / N°090·page 14·fr
    ...- De modifier l'article 7 des statuts en conséquence. Deux exempl...
  • Annonces Légales·2009 / N°061·page 22·fr
    ...En conséquence, l'article 6 des statuts de la société a été modifi...