...Maître Hakim Walid, avocat à la cour de cassation, dont l'étude es...

...15 jours à partir de la date de la notice avec clôture en cas de s...

...Un mois avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscri...

... ben Ali ben Salem, caporal concasseur aux Ciments Artificiels Tun...

...Maître Mahfoudh Mezdari, avocat auprès de la cour de cassation, 2 ...

...lhamid ## Avocat à la cour de cassation ## 31 Avenue Farhat Hach...

...cef Nafti, avocat à la cour de cassation (dont le cabinet est sis ...

...Tribunaux compétents en cas de litige Tout litige pouvant surgir ...

...Dans ce cas, l'administration de tutelle peut procéder au remplace...

...ssene ABID Avocat à la cour de cassation demeurant à Rue Ali Bech ...

...t imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de ...

...Tribunaux compétents en cas de litige : Tout litige pouvant surgir...

...— En cas de livraison des produits visés aux articles 2, 3 et 4 ci...

...a Khemais, avocat à la cour de cassation 33, avenue Taieb El M'Hir...

...Dans le cas où cette deuxième condition fait défaut, l'ancienneté ...

...aires de la santé publique, au cas où les effectifs de ce corps le...

...M'Hiri Badreddine, avocat à la cour de cassation, ayant son Etude ...

...re au choix du propriétaire au cas où la superficie des terres obj...

...Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux cor...

...* **Avocat près de la cour de cassation** **61, Avenue de la Lib...