Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1961 / N°026·page 15·fr
    ... par Madame Anne Marguerite Brunet, en qualité de propriétaire, su...
  • Journal Officiel·1971 / N°040·page 2·fr
    ...A cette date, ils doivent avoir au moins cinq (5) ans d'ancienneté...
  • Annonces Légales·2026 / N°078·page 66·fr
    ...OUHEILA | CIN xxxx424 RIYOUF JANETTE | | CIN xxxx819 BEN ISMAIL ...
  • Journal Officiel·1965 / N°015·page 21·fr
    ...seignements, s'adresser au Cabinet de Maître Mustapha OUALI, avoca...
  • Journal Officiel·1957 / N°021·page 11·fr
    ...Cabinet de Maître Dakhloui Ammar. Avocat à la Cour d'Appel de Tuni...
  • Journal Officiel·1963 / N°030·page 26·fr
    ...uillet 1963, à 9 heures au Cabinet de M. Saïd Chabbi. Juge Commiss...
  • Journal Officiel·1958 / N°037·page 5·fr
    ...ix après deux ans ou à l'ancienneté après deux ans six mois. A ce...
  • Journal Officiel·1959 / N°063·page 16·fr
    ...ïd, le fonds de commerce de bonneterie et tissus, sis à Tunis, 55,...
  • Journal Officiel·1961 / N°025·page 17·fr
    ...--- **Cabinet de Maître Roger HAYAT, Avocat à la Cour de Cassatio...
  • Journal Officiel·1966 / N°046·page 20·fr
    ...bre 1966 à 9 heures, en le Cabinet de M. Ezzedine Salaani, Juge-Co...
  • Journal Officiel·1968 / N°051·page 22·fr
    ...Tous les renseignements seront pris au cabinet de l'avocat poursui...
  • Journal Officiel·1996 / N°029·page 7·fr
    ...l'avancement des opérations de nettoyage et d'élimination des prod...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 16·fr
    ...1°) le nom, le tonnage et la nationalité du navire, la jauge nette...
  • Journal Officiel·1962 / N°063·page 27·fr
    ...eul élisant domicile en la Cabinet de leur Avocat M° Mohamed El Mi...
  • Journal Officiel·1963 / N°037·page 4·fr
    ...nommée tutrice de ses filles Monette et Arlette issues de son unio...
  • Journal Officiel·1974 / N°064·page 12·fr
    ...b Sidi Mesbah rejoint Oued Mouznet loueze qu'elle suit jusqu'à Oue...
  • Journal Officiel·1961 / N°045·page 19·fr
    ...rié de les rapporter en le cabinet de M. Aouidj, Avocat à Tunis, 7...
  • Journal Officiel·1973 / N°004·page 19·fr
    ...N° 146 --- ## CABINET ### MAITRE MOHAMED GUEN #### Avocat Kairou...
  • Journal Officiel·1965 / N°042·page 16·fr
    ...— Si la liquidation accuse un actif net, celui-ci est d'abord empl...
  • Journal Officiel·1970 / N°023·page 11·fr
    ...à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité. 2) L'exécuti...