Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
1 210 résultats pour ""I FIX""
  • Annonces Légales·2015 / N°147·page 19·fr
    ...Le capital social de la société est ainsi fixé à la somme de 500.0...
  • Journal Officiel·1997 / N°025·page 5·fr
    ...plôme d'études approfondies qui fixe, par ailleurs, les modalités ...
  • Journal Officiel·1972 / N°028·page 2·fr
    ...qui y sont affectés, sont ainsi fixés : ### TRIBUNAL DE PREMIERE ...
  • Journal Officiel·1984 / N°014·page 16·fr
    ...durée du congé annuel est ainsi fixée : - 21 jours calendaires po...
  • Journal Officiel·2006 / N°067·page 41·fr
    ... des Tunisiens à l'étranger qui fixe : - le nombre d'emplois mis ...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 30·fr
    ...le des services des douanes qui fixent les conditions auxquelles c...
  • Journal Officiel·1978 / N°017·page 13·fr
    ...la demande de son président qui fixe l'ordre au jour de la réunion...
  • Annonces Légales·2006 / N°021·page 15·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à D.3.700.000, divisé en 37.000 p...
  • Annonces Légales·2014 / N°049·page 33·fr
    ...capital de la société est ainsi fixé à la somme de 400.000 dinars....
  • Journal Officiel·1984 / N°010·page 14·fr
    ...rticle 2 de la nouvelle loi qui fixeront entre autres les cadences...
  • Journal Officiel·1984 / N°070·page 24·fr
    ...ant déclaration d'infection qui fixe l'étendue du territoire sur l...
  • Annonces Légales·2014 / N°136·page 18·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 550 : 000 dinars. 3- La modifi...
  • Journal Officiel·2001 / N°067·page 19·fr
    ...t compte des coefficients ainsi fixés : - les diplômes scientifiq...
  • Journal Officiel·1984 / N°032·page 18·fr
    ...Le capital est ainsi fixé à 54.000 D. En conséquence, les articles...
  • Journal Officiel·1981 / N°028·page 9·fr
    ...i suivent l'expiration du délai fixé pour la présentation des récl...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 20·fr
    ...dia Mornag 2054, il a été aussi fixé un nouveau gérant Mr Ben Guir...
  • Annonces Légales·2007 / N°006·page 22·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 2640.000 dinars divisés en 528....
  • Annonces Légales·2008 / N°059·page 16·fr
    ...Le capital social est ainsi fixé à 4139375 Dinars divisés en 82787...
  • Journal Officiel·1972 / N°023·page 7·fr
    ...le conseiller délégué, celui-ci fixe dans un délai la date de l'au...
  • Annonces Légales·2008 / N°093·page 26·fr
    ...blique Kairouan durant le délai fixé en vertu de la loi. 2008S0210...