Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
2 161 résultats pour ""PERCEPT""
  • Journal Officiel·2009 / N°081·page 119·fr
    ...montants et les modalités de perception des redevances prévues par...
  • Journal Officiel·2016 / N°009·page 16·fr
    ...- perception du tarif de la prestation(convention/au comptant). - ...
  • Journal Officiel·1996 / N°056·page 25·fr
    ... de l'État | Direction de la perception à la direction générale de...
  • Journal Officiel·1978 / N°087·page 13·fr
    ...| Remboursement des frais de perception de la taxe sur les postes ...
  • Journal Officiel·1977 / N°059·page 5·fr
    ... des Forêts, donne lieu à la perception d'une redevance domaniale ...
  • Journal Officiel·1973 / N°051·page 21·fr
    ...— Est et demeure autorisée pour la gestion 1974 la perception au p...
  • Journal Officiel·1960 / N°016·page 7·fr
    ...| 300.000 | | 95 | Frais d'administration, de régie et de percep...
  • Journal Officiel·1995 / N°049·page 7·fr
    ...A IMPORTER - Equipements de perception et de contrôle des péages ...
  • Journal Officiel·2008 / N°005·page 223·fr
    ...par le recours aux titres de perception provisoires. Par ailleurs...
  • Journal Officiel·1958 / N°083·page 9·fr
    ...lable peut donner lieu à une perception de taxes ou redevances don...
  • Journal Officiel·2008 / N°047·page 31·fr
    ...a mise à la consommation, la perception des droits et taxes exigib...
  • Journal Officiel·2009 / N°085·page 22·fr
    ...- Remise du permis après vérification de la perception du droit dû...
  • Journal Officiel·1989 / N°088·page 22·fr
    ...d'administration de régie et perception pour le compte de tiers | ...
  • Journal Officiel·1990 / N°086·page 20·fr
    ...d'administration de régie et perception pour le compte de tiers | ...
  • Journal Officiel·1960 / N°060·page 8·fr
    ...ministration, de régie et de perception pour le compte de tiers | ...
  • Journal Officiel·1989 / N°073·page 4·fr
    ...e) 0,5% des recettes globales avec un minimum de perception égal à...
  • Journal Officiel·1958 / N°029·page 2·fr
    ...chaabane 1344), relatif à la perception des droits d'enregistremen...
  • Journal Officiel·1961 / N°059·page 7·fr
    ...| 150.000 | | 95 | Frais d'administration, de régie et de percep...
  • Journal Officiel·2014 / N°105·page 2·fr
    ...torisée pour l'année 2015 la perception au profit du Budget de l'E...
  • Journal Officiel·1977 / N°030·page 1·fr
    ...r 1974, portant modalités de perception de l'impôt sur les traitem...