Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
88 086 résultats pour ""SERA""
  • Journal Officiel·1980 / N°015·page 45·fr
    ...Boujemaâ El Guizani en qualité de Propriétaire sera effectué le 29...
  • Journal Officiel·1979 / N°070·page 51·fr
    ...l, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 novembre 1979 pa...
  • Journal Officiel·1978 / N°081·page 37·fr
    ...les en qualité de propriétaire sera effectué le 19 décembre 1978 p...
  • Journal Officiel·1961 / N°055·page 34·fr
    ...Hassen dit Fredj Latiri, en qualité de propriétaire, sera effectué...
  • Journal Officiel·1964 / N°002·page 8·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 février 1964, p...
  • Journal Officiel·1976 / N°080·page 26·fr
    ...Mongi Ben Ali Ben Mahmoud Zouaoui en qualité de propriétaire sera ...
  • Journal Officiel·1978 / N°020·page 29·fr
    ...h, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mars 1978 par M...
  • Journal Officiel·1960 / N°045·page 25·fr
    ...Mostefa Ben Hadj Komahode Grissa, en qualité de propriété sera eff...
  • Journal Officiel·1976 / N°033·page 26·fr
    ...hem en qualité de propriétaire sera effectué le 28 juin 1976 par M...
  • Journal Officiel·1978 / N°057·page 39·fr
    ...t, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 septembre 1978 p...
  • Journal Officiel·1980 / N°016·page 30·fr
    ...i, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 février 1980, p...
  • Journal Officiel·1977 / N°011·page 39·fr
    ...r, en qualité de propriétaire, sera effectué le 22 février 1977 pa...
  • Journal Officiel·1980 / N°009·page 26·fr
    ...z, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1980 par...
  • Journal Officiel·1983 / N°026·page 17·fr
    ...Un avis sera affiché : 1°) au siège du Gouvernorat de Sillana; 2°...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 36·fr
    ...Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 6 septembre 1974...
  • Journal Officiel·2008 / N°095·page 44·fr
    ...ARTICLE 15 La Puissance détentrice des prisonniers de guerre sera...
  • Journal Officiel·1977 / N°041·page 27·fr
    ...e, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1977 par M...
  • Journal Officiel·1976 / N°057·page 24·fr
    ...r, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1976 pa...
  • Journal Officiel·1976 / N°043·page 40·fr
    ...en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 12 juillet 1976 pa...
  • Journal Officiel·1978 / N°018·page 29·fr
    ...di, en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mars 1978, par M...