Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
32 464 résultats pour ""SIGNATURE""
  • Journal Officiel·2001 / N°021·page 19·fr
    ...– Monsieur Ahmed Ourir est autorisé à sous déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·1979 / N°049·page 20·fr
    ...— Monsieur Hamdi Salah est autorisé à sous-déléguer sa signature à...
  • Journal Officiel·2000 / N°068·page 15·fr
    ...– Une délégation de signature de l'ordre d'informer est accordée a...
  • Journal Officiel·1996 / N°054·page 4·fr
    ...1996, portant délégation de signature. Le ministre d'Etat, minist...
  • Journal Officiel·2016 / N°005·page 4·fr
    ... à Tunis, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·1991 / N°025·page 11·fr
    ...MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE DELEGATION DE SIGNATURE Arrêté...
  • Journal Officiel·2002 / N°098·page 13·fr
    ...– Monsieur Moncef Berrejeb est autorisé à déléguer sa signature au...
  • Journal Officiel·2025 / N°019·page 2·fr
    ...2025, portant délégation de signature. La ministre de la justice,...
  • Journal Officiel·1980 / N°026·page 15·fr
    ...1980, portant délégation de signature. Le Ministre de l'Intérieur...
  • Journal Officiel·2001 / N°034·page 19·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 5·fr
    17 juin 1975, délégation de signature est donnée à M. Gharsallah K...
  • Journal Officiel·2013 / N°035·page 5·fr
    ...justice à Sfax, le droit de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2010 / N°013·page 3·fr
    ...2010, portant délegation de signature en matière disciplinaire ......
  • Journal Officiel·1995 / N°003·page 15·fr
    ...1994, portant délégation de signature. Le ministre de l'enseignem...
  • Journal Officiel·1981 / N°013·page 8·fr
    ...autorisé à sous déléguer sa signature aux fonctionnaires de la cat...
  • Journal Officiel·2020 / N°100·page 5·fr
    ...tratives, une délégation de signature de tous les documents se rap...
  • Journal Officiel·2005 / N°095·page 23·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·2015 / N°060·page 2·fr
    ...2015, portant délégation de signature ... 1629 ## Ministère des A...
  • Journal Officiel·1999 / N°043·page 10·fr
    ...- L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux foncti...
  • Journal Officiel·1999 / N°081·page 36·fr
    ...ires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article 1P1...