Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
21 566 résultats pour ""XPR""
  • Journal Officiel·2020 / N°128·page 9·fr
    ...15 - 1) Est ajoutée après l'expression « d'autres entreprises » l...
  • Journal Officiel·1996 / N°043·page 8·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1981 / N°041·page 5·fr
    # Ministère de l'Economie Nationale ## EXPROPRIATION Décret N° 8...
  • Journal Officiel·2009 / N°005·page 7·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique, ...
  • Journal Officiel·2019 / N°033·page 24·fr
    Décret gouvernemental n° 2019-370 du 17 avril 2019, portant exprop...
  • Journal Officiel·2000 / N°076·page 18·fr
    ...- Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1978 / N°021·page 7·fr
    ...**Article Premier.** — Sont expropriés pour cause d'utilité publiq...
  • Journal Officiel·2018 / N°041·page 45·fr
    ...Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique a...
  • Journal Officiel·2003 / N°097·page 6·fr
    ...# ARTICLE 6 EXPROPRIATION 1- Investments of investors of either C...
  • Journal Officiel·2002 / N°020·page 11·fr
    ...– Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobili...
  • Journal Officiel·1968 / N°025·page 10·fr
    ...**BAHI LADGHAM.** --- ## EXPROPRIATIONS Décret N° 68-157 du 11 ...
  • Journal Officiel·1993 / N°078·page 4·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat...
  • Journal Officiel·1977 / N°064·page 8·fr
    ...— Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de l'Age...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 11·fr
    ...2 - Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobi...
  • Journal Officiel·2022 / N°135·page 7·fr
    ...4 - Dès qu'elle est saisie du dossier de l'expropriation, la commi...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 40·fr
    ...2 - Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobil...
  • Journal Officiel·2006 / N°103·page 166·fr
    ...- Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobilie...
  • Journal Officiel·2024 / N°131·page 31·fr
    ...-844 du 28 juin 2016, portant expropriation pour cause d'utilité p...
  • Journal Officiel·1991 / N°070·page 5·fr
    ...Tunis, le 7 octobre 1991 ZINE EL ABIDINE BEN ALI # EXPROPRIATION...
  • Journal Officiel·1981 / N°044·page 16·fr
    ...Article Premier — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, a...