Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
125 090 résultats pour ""ACTE""
  • Annonces Légales·2023 / N°045·page 6·fr
    ...2023R00875FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Par acte sous-sei...
  • Journal Officiel·1976 / N°010·page 37·fr
    ...Par acte sous seing privé en date à Sfax du 1er juillet 1975, enre...
  • Annonces Légales·2011 / N°040·page 9·fr
    ...1191366X/N/M/000 Suivant acte sous seing privé du 18/3/2011, enre...
  • Annonces Légales·2009 / N°129·page 4·fr
    ...86, avenue Habib Bourguiba, 2ème étage, Ariana, 2080 Selon acte s...
  • Annonces Légales·2005 / N°162·page 16·fr
    Constitution d'une SUARL Skangest - SUARL Suivant acte sous seing...
  • Annonces Légales·2011 / N°004·page 11·fr
    ...2011G00157SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en...
  • Journal Officiel·2010 / N°031·page 9·fr
    Article 45(nouveau) - Les actes constitutifs des personnes morales...
  • Annonces Légales·2008 / N°018·page 49·fr
    ...Et suivant une procès-verbal du 1er février 2008 privé acte enregi...
  • Annonces Légales·2010 / N°100·page 5·fr
    ...2010G05548SRLB1 --- ## Constitution d'une SARL Suivant acte con...
  • Annonces Légales·2014 / N°138·page 34·fr
    ...Les oppositions, seront acceptées entre les mains du rédacteur de ...
  • Annonces Légales·2020 / N°083·page 6·fr
    ...2020T01085FCCC2 Vente d'un fonds de commerce En vertu de l'acte ...
  • Annonces Légales·2006 / N°051·page 2·fr
    ...Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes d...
  • Annonces Légales·2018 / N°142·page 2·fr
    ...ANDS ECRANS DE SOUSSE Suivant acte sous seing privé en date du 31...
  • Annonces Légales·2011 / N°153·page 5·fr
    ...1225246A/A/M/000 Suivant acte S.S.P en date du 9 Décembre 2011, e...
  • Annonces Légales·2016 / N°045·page 14·fr
    ...1451083/L/A/M/000 Suivant acte sous seing privé du 25/02/2016, en...
  • Annonces Légales·2012 / N°049·page 12·fr
    ...2012X00924SRUB1 ## Constitution d'une S.U.A.R.L Suivant acte sou...
  • Annonces Légales·2015 / N°078·page 38·fr
    ...* Dont deux exemplaires du PV & de l'acte ont été déposés au g...
  • Annonces Légales·2014 / N°005·page 34·fr
    ...2014T00085FCCC2 ## Donation d'un fonds de commerce Suivant acte ...
  • Annonces Légales·2014 / N°074·page 4·fr
    ...1350902/L Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances...
  • Annonces Légales·2015 / N°010·page 7·fr
    ...2015B00078SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...