Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
94 942 résultats pour ""TEL""
  • Journal Officiel·1993 / N°053·page 14·fr
    ...## CHAPITRE III ### Tutelle de l'Etat Art. 20. - Sont soumises o...
  • Journal Officiel·1983 / N°048·page 19·fr
    ...Consuls dirigeant un Consulat, tel qu'il a été modifié par l'arrêt...
  • Journal Officiel·2006 / N°057·page 7·fr
    ...Ainsi, tout retraitement pour déterminer de tels indicateurs doit ...
  • Journal Officiel·1998 / N°047·page 8·fr
    ...ollectivités publiques locales tel qu'il a été modifié par le décr...
  • Journal Officiel·2007 / N°059·page 6·fr
    ... n° 70-46 du 20 novembre 1970, telle qu'elle a été modifiée par le...
  • Journal Officiel·2008 / N°051·page 6·fr
    ...otection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par...
  • Journal Officiel·2018 / N°023·page 18·fr
    ...plants et obtentions végétales telle que modifiée par la loi n° 20...
  • Journal Officiel·2024 / N°055·page 8·fr
    ...## Chapitre 4 ## De la tutelle de l'État Art. 23 - L'État exerce...
  • Journal Officiel·2024 / N°073·page 13·fr
    ...x modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques...
  • Journal Officiel·2017 / N°101·page 10·fr
    ... de finances pour l'année 2003 telle que modifiée par les textes s...
  • Journal Officiel·2010 / N°034·page 18·fr
    ...s obligations et des contrats, tel que modifié et complété par les...
  • Journal Officiel·2011 / N°058·page 6·fr
    ...le décret du 1er octobre 1913, tel que modifié et complété par les...
  • Journal Officiel·2012 / N°087·page 7·fr
    ...ics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le ...
  • Journal Officiel·2026 / N°005·page 32·fr
    ...tion et de conservation du cheptel national bovin Réunion de la c...
  • Journal Officiel·1987 / N°025·page 2·fr
    ...0 juillet 1985 relative à la tutelle et aux obligations mises à la...
  • Annonces Légales·2018 / N°140·page 49·fr
    ...) Société hôtelière commerciale et immobilière hôtel miramar club...
  • Journal Officiel·1994 / N°059·page 23·fr
    ...tère de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié par le décr...
  • Journal Officiel·1999 / N°101·page 34·fr
    ...iérarchique ou le pouvoir de tutelle administrative à l'égard des ...
  • Journal Officiel·2011 / N°089·page 12·fr
    ...a loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les...
  • Journal Officiel·2014 / N°077·page 16·fr
    ...ovisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par...