...es articles 6, 7 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence...

...Conformément aux statuts des G.M.G et en application du décret n° ...

...- Modification des statuts. ### P/ le conseil d'administration L...

...09840, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il e...

...560 dont un exemplaire des statuts a été déposé au Greffe du Tribu...

...Il a été décidé de modifier l'article 4 des statuts comme suit : ...

... décidé la mise à jour des statuts de la société « STCI» SA, MF 08...

...pital; 3- Modification des statuts; 2013T01307SANB3 Convocation ...

...e d'action; — Le projet de statuts de la Société d'Exportation. — ...

...2015G01809SRLB1 --- **Constitution d'une SARL** Suivant statuts...

...Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal...

...En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit : «...

...ormément à l'article 8 des statuts et l'article 190 de CSC. - Appr...

...aucun changement par rapport aux statuts. - Modalités de convocati...

...L'article 6 des statuts se rapportant au capital social a été modi...

...Sont approuvés les statuts de la Société Mutualiste et d'Entraide ...

...rmément à l'article 13 des statuts. 7°) Questions diverses. Tous ...

...t du statut général et des statuts particuliers des personnels des...

...Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence. En ...

...En vertu de quoi, le premier alinéa de l'article 6 des statuts de ...