13 532 résultats pour """ COLLE PLUS """
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- Journal Officiel·2020 / N°111·page 26·fr...Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu le même total de points,...
- Journal Officiel·1968 / N°047·page 7·fr...des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et d...
- Journal Officiel·1997 / N°081·page 6·fr...le est servie la prestation la plus favorable. Le total des pensi...
- Journal Officiel·1998 / N°037·page 13·fr...uburbains de transport public collectif routier de personnes et su...
- Journal Officiel·2002 / N°103·page 17·fr...t loi organique du budget des collectivités locales. Art. 93. - L...