...— Dans le cas où le gage n'est pas retiré par le syndic, s'il est ...

...Ce responsable sera sauf dans le premier cas placé dans une positi...

...le 25 février 1978 volume 826, série 5, case 331, dont deux exempl...

...C.) le 29 avril 1978, volume 827, série bis, case 622, il appert n...

...15 - Dans le cas prévu par l'article 14 du présent arrêté, les élé...

...2 - Exceptés les cas visés à l'article premier du présent arrêté, ...

...sident de chambre à la Cour de cassation, - Abdessalem Dammak, pre...

...Au cas où le contrôle institué par l'article 20 des présents statu...

...ICAD ### GUIDE DU CITOYEN | CASE RESERVÉE AU CNI | | --- | | ...

...| La conduite n'est pas possible sauf en cas d'accord de la commis...

volume 77, case 243, déposé au greffe du tribunal de première inst...

...828, série IV, case 282, il appert que Monsieur Taieb Ben Ghanem a...

...68 - Dans le cas où plusieurs offres jugées les plus intéressantes...

...sous le N° 769 série IV, case 458, que Madame Henriette Arfi, veuv...

...s 1978, volume 826, série ter, case 529. La société a responsabili...

...le 30 mai 1980, Volume 784, Série IV, Case 318, ont été déposés au...

Maitre Allouani Choubani, avocat à la cour de cassation, Avenue Bé...

...1 vol 815 série ter, case 648 et dont deux copies ont été déposées...

...s le n° du volume 3, folio 39, case 196, en date du 11 novembre 20...

...73, série V, case 525, n° 944 200. Monsieur Ibrahim Ben Amor Kabi ...