Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2011 / N°018·page 43·fr
    ...re d'échange toutes les parts indivises qui leur reviennent dans l...
  • Journal Officiel·1978 / N°073·page 6·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Journal Officiel·1983 / N°067·page 24·fr
    ...1°) Le capital social est formé de parts nominatives indivisibles ...
  • Annonces Légales·2006 / N°080·page 39·fr
    ...1) Le ¼ dans l'indivision revenant au débiteur saisi dans l'immeub...
  • Annonces Légales·2019 / N°083·page 11·fr
    ...L'ensemble de la moitié à l'indivis appartenant au saisi de l'imme...
  • Journal Officiel·1974 / N°054·page 17·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2006 / N°077·page 26·fr
    ... outre les espaces communs et indivis, situé au 1er étage, composé...
  • Journal Officiel·1985 / N°015·page 10·fr
    ...1°) — Le capital social est formé de parts nominatives indivisible...
  • Annonces Légales·2018 / N°072·page 20·fr
    ...2018404446SANB2 ## Approbation des états financiers individuels e...
  • Annonces Légales·2010 / N°095·page 25·fr
    ...Les parts indivises représentant la moitié de la propriété non imm...
  • Annonces Légales·2018 / N°130·page 45·fr
    ...14 parts sur un total de 64 parts d'un immeuble dans l'indivision ...
  • Annonces Légales·2009 / N°094·page 37·fr
    ...les 50/2269 parts indivises du bien objet du TF n° 515455S2 Tunis ...
  • Journal Officiel·1976 / N°013·page 5·fr
    ... 1965, le droit de jouissance individuelle ou familiale des membre...
  • Annonces Légales·2011 / N°009·page 14·fr
    ...la totalité des parts indivises revenant au Débiteur Principal Moh...
  • Annonces Légales·2012 / N°018·page 60·fr
    ...Consistant en les parts indivis revenant à la débitrice au taux de...
  • Annonces Légales·2015 / N°004·page 45·fr
    ...Les parts indivises revenant au défendeur sont constituées par l'i...
  • Annonces Légales·2017 / N°148·page 49·fr
    ...L'adjudication des parts indivises de l'immobilier diagnostiqué se...
  • Journal Officiel·2007 / N°083·page 24·fr
    ...tamment son identité, le code individuel qu'il devra utiliser dans...
  • Annonces Légales·2007 / N°020·page 74·fr
    ...Les parts indivises dans l'immeuble « El Karma » objet du titre fo...
  • Annonces Légales·2013 / N°114·page 27·fr
    ...les 748 parts indivises du TF 14341 Monastir sis à rue El Maari 3 ...