Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Annonces Légales·2013 / N°096·page 28·fr
    ...ani en vertu de l'ordonnance sur requête N 95906 Journal Officiel...
  • Journal Officiel·1993 / N°064·page 11·fr
    ...Chaque électeur remet le jour fixé pour les élections la deuxième ...
  • Journal Officiel·1996 / N°020·page 14·fr
    ...uses et qu'il y a lieu d'adopter rapidement une convention à ce su...
  • Journal Officiel·1998 / N°012·page 16·fr
    ...nistration l'intégralité de leur rémunération. Art. 14. - Les mat...
  • Journal Officiel·1999 / N°012·page 12·fr
    ...- le nombre d'emplois mis en concours et leur répartition éventuel...
  • Journal Officiel·1960 / N°030·page 27·fr
    ...CASSAR Rodolphe, demeurant à Tunis, 24, avenue Habib Thameur, dema...
  • Journal Officiel·1959 / N°059·page 49·fr
    ...— Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Reinine », ...
  • Journal Officiel·1960 / N°039·page 24·fr
    ...ité de subrogé tuteur de sa sœur Rita à ce désigné, suivant délibé...
  • Journal Officiel·1961 / N°015·page 33·fr
    ...Amna bent Mohamed ben El Hadj Amor Rekik, sans profession, demeura...
  • Journal Officiel·1968 / N°036·page 10·fr
    ... les formalités nécessaires pour réaliser et régulariser l'augment...
  • Journal Officiel·1958 / N°090·page 19·fr
    ...La vente est fixée à la sus-dite date par ordonnance sur requête d...
  • Journal Officiel·1959 / N°041·page 3·fr
    ...II 1339) et 8 décembre 1951 (1er ramadan 1353), sur l'organisation...
  • Journal Officiel·1963 / N°019·page 6·fr
    ...é adressée, elle sera tenue pour reçue quatorze jours après sa réc...
  • Journal Officiel·1963 / N°050·page 38·fr
    ...té ci-dessus désignée ayant pour raison sociale « ETABLISSEMENTS R...
  • Journal Officiel·1972 / N°048·page 29·fr
    ...Après désignation de Monsieur Larbi Bekri comme Administrateur rep...
  • Journal Officiel·1975 / N°084·page 32·fr
    ...vés du 16 octobre 1975, Monsieur Roger Pompier a cédé à Madame M. ...
  • Journal Officiel·1964 / N°033·page 26·fr
    ...exercer, la prie de bien vouloir retirer tous titres ou pièces lui...
  • Journal Officiel·1967 / N°011·page 5·fr
    ...compétent devra être établie par radio téléphone, en langue anglai...
  • Journal Officiel·1969 / N°014·page 29·fr
    ...digés, reproduits ou annexés sur registre spécial signés par le pr...
  • Journal Officiel·1970 / N°044·page 30·fr
    ...ial et de toutes provisions pour risques commerciaux. Sur ces bén...