125 090 résultats pour ""ACTE""
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- Annonces Légales·2015 / N°061·page 9·fr...1402672E Suivant acte sous seing privé en date du 7 mai 2015 enre...
- Annonces Légales·2013 / N°127·page 30·fr...2013S02483SRLB2 # Vente des parts sociales Il appert de l'acte S...
- Annonces Légales·2016 / N°062·page 34·fr...B8111302009 Suivant acte sous seing privé en date du 8/4/2016 enr...
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- Annonces Légales·2004 / N°084·page 31·fr...2004T2415FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Suivant acte de vent...
- Annonces Légales·2015 / N°057·page 16·fr...1400895K/A/M/000** Suivant acte constitutif en date du 17/4/2015,...
- Annonces Légales·2018 / N°012·page 6·fr...1649475K/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 12/12/20...
- Annonces Légales·2019 / N°012·page 2·fr...Suivant acte sous-seing privé en date du 25 décembre 2018, enregis...
- Annonces Légales·2011 / N°032·page 4·fr...2011G01475SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P en ...
- Annonces Légales·2015 / N°073·page 34·fr...2015X01127FCCC2 ## Vente d'un fonds de commerce Suivant acte sou...