11 793 résultats pour ""AGIS""
- Journal Officiel·1970 / N°033·page 2·fr...— Le Ministre des Finances, agissant pour le compte de l'Etat, est...
- Journal Officiel·1970 / N°042·page 28·fr...stefa ben Hadj Ali, tunisien, magistrat, demeurant à Kasserine, Tr...
- Journal Officiel·1990 / N°070·page 30·fr...employeurs, est obligatoire, s'agissant notamment de documents lég...
- Annonces Légales·2021 / N°085·page 11·fr...- Un 1er étage s'agissant d'un appartement qui se compose d'un sal...
- Journal Officiel·2016 / N°058·page 32·fr...me du conseil supérieur de la magistrature chacun en ce qui le con...
- Annonces Légales·2006 / N°015·page 41·fr...pique - 1003 El Kadra - Tunis, agissant pour son compte, sollicite...
- Annonces Légales·2008 / N°046·page 89·fr...que Monsieur Slah Ben Hammouda agissant pour le compte de la socié...
- Annonces Légales·2008 / N°122·page 25·fr...u 29, avenue Tahar Sfar Sousse agissant pour le compte de Mr Ridha...
- Annonces Légales·2018 / N°026·page 34·fr... n° M053205 Mr Farhat ELKATEB, agissant en vertu de la procuration...
- Journal Officiel·1996 / N°077·page 3·fr...f de service des affaires des magistrats au parquet général des se...
- Annonces Légales·2018 / N°119·page 22·fr...Les deux gérants agissent avec signatures séparées. 2018R04072SRL...
- Annonces Légales·2016 / N°020·page 56·fr... déposée par maître Adel Hnich agissant pour le compte de ses clie...
- Annonces Légales·2013 / N°066·page 7·fr...é pour une durée indéterminée, agissant séparément, avec les pouvo...
- Journal Officiel·1966 / N°022·page 17·fr...— Il est interdit à tout magistrat ou fonctionnaire de l'ordre adm...
- Annonces Légales·2015 / N°086·page 30·fr...S'agissant d'une habitation composée d'un rez-de-chaussée inachevé...
- Journal Officiel·1971 / N°028·page 2·fr...Suivant leurs fonctions, les magistrats auront à leur toque un, de...
- Annonces Légales·2010 / N°059·page 22·fr...ba rue El Arbi Zarrouk Nabeul. Agissant en sa qualité d'emprunteur...
- Journal Officiel·1999 / N°047·page 49·fr... à l'institut supérieur de la magistrature est ouvert le 1er septe...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 7·fr..., d'un poste principal qu'il s'agisse de la concession d'un nouvel...
- Journal Officiel·1975 / N°061·page 18·fr..., d'un poste principal qu'il s'agisse de la concession d'un nouvel...