Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·1998 / N°062·page 1·fr
    ...de l'indemnité d'urbanisme au profit du corps des urbanistes de l'...
  • Journal Officiel·2007 / N°052·page 4·fr
    ...nité d'encadrement allouée au profit du corps des conseillers éduc...
  • Journal Officiel·2022 / N°093·page 1·fr
    ...atoires et conjoncturelles au profit des titulaires des pensions v...
  • Journal Officiel·1999 / N°016·page 12·fr
    ...anisé par l'administration au profit des inspecteurs des services ...
  • Journal Officiel·1966 / N°020·page 29·fr
    ...au profit de la Fondation Habous Maghara Chadlia, actuellement au ...
  • Journal Officiel·1973 / N°030·page 14·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Journal Officiel·2012 / N°044·page 16·fr
    ...e cet avantage sont versés au profit de la caisse nationale de la ...
  • Journal Officiel·1984 / N°008·page 27·fr
    ...exploitation | 1433.242.775 | Profits exceptionnels | 767.494.702 ...
  • Journal Officiel·2020 / N°066·page 1·fr
    ...ion d'équipements médicaux au profit de la République tunisienne ....
  • Journal Officiel·2024 / N°009·page 9·fr
    ...unication et d'information au profit des demandeurs de formation, ...
  • Journal Officiel·1981 / N°080·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la Commune de Carthage des...
  • Journal Officiel·1975 / N°077·page 4·fr
    ... janvier 1972, instituant, au profit de la Société « Buiton Ressou...
  • Journal Officiel·1982 / N°023·page 13·fr
    ... 5) Chèques de paiement a) Au profit du titulaire y compris les re...
  • Journal Officiel·2019 / N°092·page 92·fr
    ...en / El jem et ses annexes au profit de la société Tunisie Autorou...
  • Journal Officiel·2023 / N°047·page 2·fr
    ...domaine public hydraulique au profit du domaine privé de l'Etat .....
  • Journal Officiel·2011 / N°092·page 23·fr
    ...s dit permis « Telemzane » au profit de la société « POROS » et de...
  • Journal Officiel·2019 / N°100·page 1·fr
    ...'augmentation des salaires au profit des magistrats de l'ordre jud...
  • Journal Officiel·1979 / N°054·page 9·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de l'Agence Foncière d'Habita...
  • Journal Officiel·2018 / N°100·page 2·fr
    ...ndemnité de responsabilité au profit de quelques catégories des ou...
  • Journal Officiel·2013 / N°008·page 1·fr
    ...dés à un secrétaire d'État au profit de deux procureurs généraux ....