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- Annonces Légales·2013 / N°152·page 26·fr...Délai de souscription : les souscripteurs ont un délai de 15 jours...
- Annonces Légales·2024 / N°057·page 3·fr...- Délai de souscription : 15 jours à partir de la parution de la p...
- Journal Officiel·2001 / N°082·page 35·fr...es à fournir | | --- | | Inscription ordinaire aux cours | | --...
- Annonces Légales·2007 / N°039·page 54·fr... intégralement lors de la souscription. Au lieu de : Montant de l...
- Annonces Légales·2010 / N°007·page 3·fr...2- La déclaration de souscription et de versement a été faite par ...
- Annonces Légales·2011 / N°134·page 8·fr...La souscription : 15 jours à partir de la date de la publication d...
- Journal Officiel·1998 / N°060·page 12·fr...ons de chef de service des inscriptions des opérations foncières à...
- Journal Officiel·2006 / N°065·page 78·fr...le consulat où fut inscrit l'acte, l'année de l'inscription, le nu...