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- Journal Officiel·1974 / N°015·page 31·fr...2 - Sfax Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire ...
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- Journal Officiel·1997 / N°099·page 16·fr...3) une ampliation dûment certifiée conforme de l'arrêté ou décisio...
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- Journal Officiel·2000 / N°064·page 17·fr...La décision de suspension du certificat du fournisseur de services...
- Journal Officiel·1988 / N°050·page 1·fr... relatif à l'approbation des décisions d'attribution de terres col...