Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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    ...6) Les affaires effectuées par les associations à caractère philan...
  • Journal Officiel·1965 / N°027·page 4·fr
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  • Journal Officiel·1996 / N°004·page 66·fr
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  • Journal Officiel·1995 / N°080·page 28·fr
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    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·2024 / N°110·page 2·fr
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  • Journal Officiel·2014 / N°069·page 48·fr
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  • Journal Officiel·1965 / N°035·page 2·fr
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  • Journal Officiel·2012 / N°041·page 12·fr
    ...- d'effectuer le programme annuel d'audit interne et sa mise en œu...
  • Journal Officiel·1958 / N°011·page 5·fr
    ... actifs de la Police exerçant effectivement les fonctions des Serv...
  • Journal Officiel·1986 / N°027·page 8·fr
    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·1986 / N°071·page 32·fr
    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·1987 / N°016·page 32·fr
    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·1991 / N°056·page 10·fr
    ...de repos par année de service effectifs. Art. 17. — L'agent du co...
  • Journal Officiel·1986 / N°073·page 24·fr
    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·1986 / N°075·page 24·fr
    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·1988 / N°064·page 16·fr
    ...Les achats s'effectuent exclusivement au comptant, par chèque ou v...
  • Journal Officiel·2008 / N°091·page 16·fr
    ...i) La préparation et l'état d'avancement du travail effectué dans ...