22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2011 / N°091·page 34·fr...Il s'agit des parts indivis d'une firme avec du titre foncier N°29...
- Annonces Légales·2013 / N°072·page 33·fr...Les 159.250/182 parts indivises du débiteur Abdelmajid Yedees dans...
- Annonces Légales·2014 / N°005·page 43·fr...La moitié indivise de 119 parts de la totalité de 238 parts objet ...
- Annonces Légales·2022 / N°061·page 11·fr...Toutes les parts indivises revenants à la partie saisie dans le ti...
- Annonces Légales·2022 / N°103·page 5·fr...2022S01008FCCC2 --- ## Vente des parts indivises d'un fonds de c...
- Journal Officiel·1976 / N°074·page 22·fr...Fathallah à extraire de la totalité de la parcelle indivise entre ...
- Annonces Légales·2016 / N°147·page 49·fr... en qualité de copropriétaire indivis, élisant son domicile au Cab...