Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Annonces Légales·2025 / N°078·page 15·fr
    ...ntreprise comme étant un tout indivisible** **Société medical wea...
  • Journal Officiel·2007 / N°039·page 39·fr
    ...e d'affichage ou notification individuelle. Les oppositions sont c...
  • Annonces Légales·2005 / N°173·page 42·fr
    ...° 14 Marsa plage, leurs parts indivises leur revenant dans le fond...
  • Annonces Légales·2007 / N°032·page 52·fr
    ...La totalité des parties indivises revenant au partie saisie et qui...
  • Annonces Légales·2009 / N°068·page 50·fr
    ...le 1er fait les parts indivis revenant au débiteur de la totalité ...
  • Journal Officiel·1980 / N°065·page 8·fr
    ...**Article Premier.** — Le droit de jouissance individuelle ou fami...
  • Annonces Légales·2012 / N°094·page 42·fr
    ...La moitié indivise d'une boutique ouvrant au sud sise à route de M...
  • Annonces Légales·2025 / N°155·page 4·fr
    ...a ont cédé toutes leurs parts indivises à savoir sept (07) parts c...
  • Annonces Légales·2009 / N°052·page 21·fr
    ...2- Les parts indivises soit (600/103450) revenant à Foued Ben Said...
  • Journal Officiel·1983 / N°082·page 37·fr
    ...2) Le tiers à l'indivis de la totalité d'un local utilisé pour lav...
  • Annonces Légales·2020 / N°033·page 20·fr
    ...la totalité des parts indivises revenant aux débiteurs dans le ter...
  • Annonces Légales·2007 / N°043·page 54·fr
    ...4 - Il a décidé la suspension de tous les recours individuels et l...
  • Journal Officiel·1977 / N°035·page 9·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2011 / N°091·page 34·fr
    ...Il s'agit des parts indivis d'une firme avec du titre foncier N°29...
  • Annonces Légales·2013 / N°072·page 33·fr
    ...Les 159.250/182 parts indivises du débiteur Abdelmajid Yedees dans...
  • Annonces Légales·2014 / N°005·page 43·fr
    ...La moitié indivise de 119 parts de la totalité de 238 parts objet ...
  • Annonces Légales·2022 / N°061·page 11·fr
    ...Toutes les parts indivises revenants à la partie saisie dans le ti...
  • Annonces Légales·2022 / N°103·page 5·fr
    ...2022S01008FCCC2 --- ## Vente des parts indivises d'un fonds de c...
  • Journal Officiel·1976 / N°074·page 22·fr
    ...Fathallah à extraire de la totalité de la parcelle indivise entre ...
  • Annonces Légales·2016 / N°147·page 49·fr
    ... en qualité de copropriétaire indivis, élisant son domicile au Cab...