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- Journal Officiel·1979 / N°051·page 51·fr# Gouvernorat de Tunis 7 — Le bornage provisoire de la propriété ...
- Journal Officiel·2011 / N°042·page 22·fr...3 - Sont abrogées les dispositions du décret susvisé n° 86-691 du ...
- Journal Officiel·2022 / N°067·page 9·fr...Le bénéfice de l'avantage visé au premier paragraphe du présent ar...
- Journal Officiel·1980 / N°015·page 48·fr...— Le bornage provisoire de la propriété dite : « El Hana », située...
- Annonces Légales·2020 / N°072·page 7·fr...Un avis a été déjà publié à Tunis-Hebdo et Al Akhbar le 10/9/2020....
- Journal Officiel·1965 / N°065·page 21·fr...— Chaque commission est présidée par un Médecin-Inspecteur Divisio...