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- Journal Officiel·1971 / N°013·page 27·fr...te autre ville de Tunisie par simple décision soit du Conseil d'Ad...
- Journal Officiel·1975 / N°057·page 19·fr...sences non rémunérées mais non imputables sur les congés payés et ...
- Journal Officiel·1966 / N°011·page 5·fr...La détention préventive sera imputée sur la durée de la peine pron...
- Journal Officiel·1960 / N°040·page 26·fr...l'achat, la vente, la fabrication, l'échange, l'importation, l'exp...
- Journal Officiel·1989 / N°088·page 152·fr...et notamment dans le domaine d'impression, d'édition, de transport...
- Journal Officiel·1957 / N°002·page 5·fr... et les actes de décès seront simplement rédigés dans les formes p...
- Journal Officiel·1968 / N°051·page 25·fr...ans sa totalité, au sud, par l'impasse Khelfa, à l'est par la rout...
- Journal Officiel·1961 / N°040·page 26·fr...autre lieu de cette ville par simple décision du Conseil d'Adminis...
- Journal Officiel·1996 / N°049·page 6·fr...res d'approbation de l'étude d'impact, conformément aux règlements...
- Journal Officiel·1963 / N°032·page 31·fr... les Charges Sociales, de tous importissements de l'État et de tou...
- Journal Officiel·1997 / N°011·page 7·fr...à l'établissement de nouvelles impositions, ou à la rectification ...
- Journal Officiel·1963 / N°058·page 23·fr...L'Implantation en Tunisie d'Industries Cotonnières et de Fibres as...
- Journal Officiel·1998 / N°096·page 13·fr... d'interdiction de circulation imposés par les autorités publiques...