...s pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif et éteindre le p...

...trie le 2 juillet 1973, Monsieur René Bon Etnik, demeurant à Tunis...

...Vu l'arrêté du 16 février 1976, portant 1er renouvellement du perm...

...nisie, le 23 avril 1975 Monsieur Rachid Jilani tunisien agent à la...

...L'employeur reconnaît l'organisation syndicale légalement constitu...

...753 Série 1er Case 317, Monsieur Rodriguez Ramon a vendu le fonds ...

...i étaient en activité avant leur réussite au concours d'accès au c...

..., 1960 et 1961; Fixation de leur rémunération; 6° Questions divers...

...r LAHMI André a vendu à Monsieur RICIGNUOLO Arturo, le fonds de co...

...e fonds de commerce de café, Bar Restaurant sis à Tunis, 15 Avenue...

...ie en vertu d'une ordonnance sur requête rendue le 23 septembre 19...

...travaux approuvés, et de laisser réserver les francs-bords fixés à...

...L'autorisation confère au mineur capacité pour remplir tous les ac...

...Abdessatar Riahi, admis au concours des magistrats, juge suppléant...

...La vente est fixée à la sus-dite date par ordonnance sur requête d...

...— Monsieur RASTRELLI César, propriétaire, demeurant à Tunis, 41, a...

...Nord, le Canal de Suez et la Mer Rouge à l'Ouest, le Golfe Persiqu...

...onctionnement et de prévoir leur renouvellement. 5°) de rembourse...

... et la réglementation en vigueur relatives aux entreprises publiqu...

...santé publique et de suivre leur réalisation, - de participer à l...