...- Sont autorisés à participer à l'un des concours prévus à l'artic...

...— Nonobstant les peines prévues par l'article 162 du code pénal, e...

...ommission spéciale prévue à l'article 3 de la loi N° 57-16 du 28 s...

...## ARTICLE 9 ### IMMUNITE DES BIENS CULTURELS SOUS PROTECTION SPE...

...# ARTICLE 6 1°) L'expression « Tarif » désigne, dans les paragrap...

...- Participent aux élections, les agents en exercice appartenant au...

...- Le bénéfice du régime fiscal privilégié prévu à l'article premie...

...— L'article 26 de l'arrêté sus-visé du 12 novembre 1951 est modifi...

...Par conséquent et conformément à l'article 476 C.P.C.C, et faute d...

...- Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisée ...

...(a) de la comptabilisation des participations dans les états finan...

...— Sont seuls admis à participer à ces enchères les pêcheurs des îl...

...16 - Les membres de la commission mentionnée à l'article 11 du pré...

...**ARTICLE PREMIER.** — Jusqu'au 31 décembre 1959, et par dérogatio...

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particuli...

...- Sont abrogés, l'alinéa (a) de l'article 5 et les articles 13 et ...

...- Les dispositions de l'article 93 du code de l'aéronautique civil...

...— La dernière phrase du dernier alinéa de l'article 3 de la loi su...

...Article premier - Conformément aux dispositions des articles 50, 7...

...ARTICLE 34 Mission D — Règlement des Travaux à l'Exception des Lo...