22 672 résultats pour ""INDIV""
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- Annonces Légales·2010 / N°060·page 48·fr...Toutes les parts indivis revenant à la partie saisie et qui consis...
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- Journal Officiel·1978 / N°086·page 7·fr...re est décomptée par fraction indivisible de quinze minutes, toute...
- Journal Officiel·1969 / N°025·page 17·fr...Sans modifier la nature des contrats individuels, les clauses de l...
- Annonces Légales·2015 / N°136·page 43·fr...La totalité des parts indivises propriété de la partie saisie de l...
- Annonces Légales·2024 / N°138·page 10·fr...Le 1/4 dans l'Indivis du rez-de-chaussée d'un bâtiment se composan...
- Annonces Légales·2026 / N°061·page 7·fr...Il s'agit de 440 parts indivises objet du titre foncier n°6741 Zag...
- Journal Officiel·2023 / N°129·page 29·fr...culé | 60 a 02 ca | Les parts indivises du propriétaires mentionné...
- Annonces Légales·2005 / N°098·page 4·fr...Les parts indivises représentant le 1/3 appartenant au débiteur da...
- Journal Officiel·1972 / N°002·page 14·fr...1°) La moitié indivise d’un immeuble sis à Hammam-Plage « Les Pins...
- Annonces Légales·2010 / N°019·page 43·fr...Il s'agit des parts indivis du titre numéro 8765 Ben Arous dénommé...