...s. Situation de la parcelle : Zone industrielle de Grombalia. Na...

...Les limites de ladite zone industrielle sont fixées conformément a...

... terre classée dans les autres zones agricoles du gouvernorat de M...

...Les zones suivantes sont détaillées par étage (sol ou haut) et par...

...3 relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles e...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...du 29 juillet 1986, fixant les zones de sauvegarde des terres agri...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...ciété « Taha Pharma » sis à la zone industrielle de Medjez El-Bab ...

...r cause d'utilité publique des zones touristiques sur le territoir...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...terres sises à l'intérieur des zones d'intervention de l'agence fo...

...Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménag...

...vité économique à partir de la zone territoriale dans laquelle le ...

...e 1993, portant création de la zone économique franche de Bizerte,...

...Article premier - Il est ajouté à la liste des zones touristiques ...

...e domaine de l'aménagement des zones industrielles. Art. 2 - Le c...