Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
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  • Journal Officiel·1959 / N°007·page 7·fr
    ...A la date du 22 janvier 1958, le sieur Rehaiem ben Hadj Ali ben Sa...
  • Journal Officiel·1961 / N°012·page 29·fr
    ...Que Monsieur Rachid Limam, commerçant, rue d'Espagne à Bizerte, es...
  • Journal Officiel·1977 / N°021·page 22·fr
    ...tif de composition standard pour réaliser des textes intelligibles...
  • Journal Officiel·1995 / N°081·page 19·fr
    ...L'organisme de distribution devra intervenir d'urgence pour répare...
  • Journal Officiel·1975 / N°058·page 12·fr
    ...ayant l'aptitude nécessaire pour remplir les fonctions du dit empl...
  • Annonces Légales·2011 / N°043·page 35·fr
    ...r avocat Maître Chamkhi Boubaker rue Habib Thameur Bouhajla Kairou...
  • Journal Officiel·1960 / N°023·page 37·fr
    ...### Motif de la vente Jugement civil rendu, en premier ressort, p...
  • Journal Officiel·1961 / N°041·page 14·fr
    ...s terres de culture et un verger renfermant une vingtaine d'arbres...
  • Journal Officiel·1962 / N°022·page 28·fr
    ...Monsieur Robert Revo, demeurant rue Emile Duclaux, à Tunis, pour u...
  • Journal Officiel·1960 / N°026·page 13·fr
    ...Abderrahmane BEN YOUSSEF et Mohamed Tahar REDISSI, leur fonds de c...
  • Journal Officiel·1961 / N°010·page 22·fr
    ...13, rue du Docteur Roux, à Tunis. Objet : Pratique et diffusion d...
  • Journal Officiel·1974 / N°050·page 10·fr
    ...circonstances qui entourent leur réalisation, le Premier Ministre ...
  • Journal Officiel·1959 / N°028·page 32·fr
    ... foncier N° 240.019 « HENCHIR ER REGUL » ayant été égarée, tout dé...
  • Journal Officiel·1969 / N°003·page 3·fr
    ...s, y compris le cas échéant leur réadaptation fonctionnelle et leu...
  • Journal Officiel·1971 / N°019·page 15·fr
    ... décision du Tribunal Immobilier rendue le 11 mars 1971 sur la réq...
  • Journal Officiel·1968 / N°013·page 23·fr
    ... Tunis le 18 mars 1968, Monsieur Rosario Di Franco, demeurant à Tu...
  • Journal Officiel·1975 / N°004·page 7·fr
    ...du 16 août 1973 Slaheddine Tahar Rezouga, à compter du 16 août 197...
  • Journal Officiel·1975 / N°005·page 29·fr
    ...anneurs, (suivant ordonnance sur requête signifiée). **Rédacteur ...
  • Journal Officiel·1958 / N°040·page 17·fr
    ...-indiquée suivant ordonnance sur requête en date du 16 avril 1958,...
  • Journal Officiel·1962 / N°055·page 6·fr
    ...15°) Défaut d'entretien des façades sur rue, sur cour et sur coure...