125 090 résultats pour ""ACTE""
- Annonces Légales·2015 / N°020·page 8·fr...2015G00383SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte sous sei...
- Annonces Légales·2015 / N°154·page 7·fr...Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal...
- Annonces Légales·2018 / N°016·page 8·fr...1551087X/A/M/000** Suivant acte S.S.P en date du 19/01/2018 enreg...
- Annonces Légales·2014 / N°110·page 5·fr...1364427/C Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des Finances...
- Annonces Légales·2015 / N°059·page 6·fr...2015B00843SRLB1 # Constitution d'une SARL Par acte sous seing pri...
- Annonces Légales·2004 / N°081·page 15·fr...2004G1407SRLB1 Constitution d'une SARL Suivant acte sous seing p...
- Annonces Légales·2008 / N°112·page 18·fr...route de l'aéroport Zone Industrielle - Sfax Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2014 / N°006·page 6·fr...1329161/V Suivant acte S.S.P enregistré à la recette de l'enregis...
- Annonces Légales·2004 / N°144·page 14·fr...2004G2564SRLB1 Constitution d'une S.A.R.L Par acte sous seing pr...
- Annonces Légales·2006 / N°045·page 7·fr...2006G02064SRLB1 ## Constitution d'une SARL Suivant acte S.S.P. e...
- Annonces Légales·2009 / N°075·page 5·fr...2009G03668SRLB1 # Constitution d'une SARL Suivant acte sous sein...
- Annonces Légales·2011 / N°070·page 9·fr...2011A00596SRLB1 # Constitution d'une S.A.R.L Suivant acte sous se...
- Annonces Légales·2012 / N°030·page 12·fr...1235669 B.A.M.000 Suivant acte S.S.P en date du 3 Février 2012 en...
- Annonces Légales·2014 / N°037·page 16·fr...1340843M Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances de...
- Annonces Légales·2014 / N°123·page 2·fr...1366570 /S** I- Suivant acte sous seing privé, en date du 8/8/201...
- Annonces Légales·2016 / N°148·page 61·fr...Elle a perdu l'acte de possession et elle désire se faire délivrer...
- Annonces Légales·2004 / N°110·page 24·fr...2004T3391FCCC2 Vente d'un fonds de commerce Par acte SSP en date...
- Annonces Légales·2011 / N°043·page 7·fr...1192285 B/A/M/000 Suivant acte sous seing privé en date du 12/3/2...
- Annonces Légales·2013 / N°026·page 2·fr...Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes d...
- Annonces Légales·2012 / N°066·page 32·fr...2012T03778FCCC2 # Vente d'un fonds de commerce Suite à un acte S...