Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
22 672 résultats pour ""INDIV""
  • Journal Officiel·1977 / N°008·page 27·fr
    ... par moitié entre eux, dans l'indivision. Qu'elle n'est grevée d'...
  • Annonces Légales·2016 / N°023·page 34·fr
    ...2016401178FCCC2 --- ## Renonciation de parts indivises d'un fond...
  • Annonces Légales·2018 / N°053·page 52·fr
    ...Il s'agit de 434,8 parts indivises sur 1260 parts du titre foncier...
  • Annonces Légales·2006 / N°084·page 57·fr
    ...L'immeuble mis en vente est composé des parts indivises revenant à...
  • Annonces Légales·2007 / N°017·page 37·fr
    Les parts indivises représentent 5464, 791655/15430. La propriété...
  • Annonces Légales·2012 / N°155·page 50·fr
    ...La totalité des parts indivises de l'ordre de 40003, 333 parts rev...
  • Annonces Légales·2018 / N°038·page 43·fr
    ...l'intérêt de la chose indivise est Co-indivisaire afin d'aboutir à...
  • Annonces Légales·2022 / N°022·page 12·fr
    ...arts indivises afférentes au titre soit 1000/273 parts indivises e...
  • Journal Officiel·2025 / N°046·page 49·fr
    ... | 1ha 34 a 00 ca | les parts indivises des propriétaires mentionn...
  • Annonces Légales·2009 / N°032·page 41·fr
    ...2009T01553VEPA2 # Avis de cession de droits indivis dans un fonds...
  • Journal Officiel·1977 / N°011·page 15·fr
    ...— Le droit de jouissance individuelle ou familiale des membres de ...
  • Annonces Légales·2014 / N°140·page 41·fr
    ...les 138 parts indivises revenant au débiteur dans le titre foncier...
  • Annonces Légales·2007 / N°033·page 40·fr
    ...La totalité des 1674 parts dans l'indivision appartenant au débite...
  • Journal Officiel·1969 / N°033·page 10·fr
    ...1°) Le requérant pour 1/2 indivise; 2°) Rachid ben Baccar ben Oth...
  • Annonces Légales·2012 / N°006·page 33·fr
    ...Il s'agit des parts indivis du titre n°509094 Tunis S2 dénommé «Gu...
  • Annonces Légales·2015 / N°067·page 47·fr
    ...Les parts indivises appartenant à Monsieur Maher Ben Ahmed Chérif ...
  • Annonces Légales·2019 / N°089·page 12·fr
    ...parts indivises de l'immeuble immatriculé dénommé « mona » objet d...
  • Journal Officiel·2008 / N°055·page 16·fr
    ...3 - Toute voiture de taxi individuel doit être munie d'une « feuil...
  • Annonces Légales·2015 / N°079·page 43·fr
    ...La totalité des parts indivises revenant à Mr Echedly Elmhirsi de ...
  • Journal Officiel·1970 / N°007·page 12·fr
    ...par 1/3 entr'eux dans l'indivision. c) Qu'elle n'est grevée d'auc...