Exemples: "Yahia Chaker", VEPA1
33 661 résultats pour ""PROFIT""
  • Journal Officiel·2019 / N°077·page 51·fr
    ...ts sont des coûts payables au profit des préteurs, souscripteurs o...
  • Journal Officiel·2021 / N°119·page 5·fr
    ...# Création d'une ligne de financement au profit des micro-entrepre...
  • Journal Officiel·1983 / N°060·page 1·fr
    ...r cause d'utilité publique au profit de la commune de Tunis les pa...
  • Journal Officiel·1985 / N°051·page 9·fr
    ...— Il sera prélevé au profit des agents verbalisateurs mentionnés à...
  • Journal Officiel·2017 / N°032·page 19·fr
    ...uvernemental est débloquée au profit de la société tunisienne de l...
  • Journal Officiel·2023 / N°131·page 17·fr
    ...e première classe d'active au profit du ministère de la défense na...
  • Journal Officiel·1997 / N°005·page 15·fr
    ...mmes de formation continue au profit des agents administratifs de ...
  • Journal Officiel·1992 / N°071·page 3·fr
    ...- Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la com...
  • Journal Officiel·2015 / N°081·page 1·fr
    ...xant les avantages fiscaux au profit des tunisiens résidents à l'é...
  • Annonces Légales·2022 / N°029·page 6·fr
    ...l'assistance qu'il apporte au profit des cadres et des salariés de...
  • Journal Officiel·1986 / N°040·page 7·fr
    ...— Sont expropriés pour causes d'utilité publique au profit de la c...
  • Journal Officiel·1970 / N°017·page 2·fr
    ...— Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de la Com...
  • Annonces Légales·2011 / N°113·page 41·fr
    ...urelles, de divertissement au profit des fonctionnaires de la soci...
  • Journal Officiel·1985 / N°082·page 4·fr
    ...maîtrise en maths-physique au profit de la direction des services ...
  • Journal Officiel·2018 / N°043·page 22·fr
    ...stère de l'intérieur et à son profit, le 9 novembre 2018 et jours ...
  • Journal Officiel·2020 / N°106·page 1·fr
    ...on d'un cycle de formation au profit des cadres administratifs à l...
  • Journal Officiel·2022 / N°045·page 1·fr
    ...nnelle des agents publics, au profit des ministères et des établis...
  • Journal Officiel·2001 / N°103·page 23·fr
    ...ans la concession Ezzaouia au profit de la société "Hydrocarbures ...
  • Journal Officiel·2017 / N°041·page 16·fr
    ...Article premier - Est instituée au profit des agents de l'institut...
  • Journal Officiel·1973 / N°050·page 1·fr
    ...te « Indemnité du Sahara » au profit de certains agents de la Gard...