...Les droits de propriété du débiteur saisi sont inscrits sur le liv...

...Il faut préciser que la présente description ont été effectuée con...

...'arrêté du 30 octobre 1978, prescrivant la délimitation du domaine...

...- La date de clôture du registre d'inscription est fixée au 5 octo...

...ate de clôture de la liste d'inscription, - la date du déroulement...

...té à responsabilité limitée, inscrite au registre national des ent...

...ination de sa composition, s'inscrit dans ce cadre, Considérant q...

...La requête est inscrite sous le n° 482/04. Tout créancier qui ent...

...is, 71, avenue Alain Savary, inscrite au registre de commerce du t...

...trielles du Sahel «SOGEFIS», inscrite au Registre de Commerce du T...

...édenine, contre GRAMA SUD et inscrite sous le n° 47 au greffe de t...

... demeurant Fatou Houmet souk inscrit au registre du commerce de Mé...

...Description du bien immobilier : Tout le bien immobilier dénommé ...

...e territoriale couvre la circonscription de la Cour d'Appel. Arti...

...med Ouni demeurant au 92 Rue Bescra à Mourouj 3 Toute opposition d...

...La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de ...

...Description de l'Immeuble : Il s'agit d'un immeuble bâti. Il se co...

...e deux terrains sis à la circonscription d'Is. Alam délégation de ...

...– La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures es...

...ies doivent accomplir pour l'inscription de l'opération au registr...