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- Journal Officiel·1972 / N°040·page 21·fr...ter du 16 novembre 1971 Ben Amor Rejeb, à compter du 1er décembre ...
- Journal Officiel·1959 / N°017·page 8·fr...charge dirigée par un conducteur régulier. ART. 65. — La vitesse ...
- Journal Officiel·1959 / N°034·page 15·fr... il leur sera permis de désigner respectivement les scrutateurs, l...
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- Journal Officiel·1961 / N°017·page 36·fr...em Trabelsi, demeurant à Henchir Rabta El Kaser, Délégation de Kai...
- Journal Officiel·1972 / N°050·page 17·fr...commissionnaire en douane ou sur rapport de la commission de contr...
- Journal Officiel·1977 / N°009·page 16·fr... du 1er octobre 1976 Abdennadher Ridha, à compter du 1er octobre 1...
- Journal Officiel·1989 / N°030·page 9·fr...— Les cahiers des charges prévoient également des pénalités pour r...
- Journal Officiel·1961 / N°025·page 32·fr...Victor Fitoussi, coiffeur rue Gambetta, à Sousse, a vendu à M. Bou...
- Journal Officiel·1990 / N°049·page 10·fr... du 16 février 1976, portant 1er renouvellement du permis sus-visé...