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- Annonces Légales·2010 / N°072·page 38·fr...0 quittance n° M001416, n° d'inscription 10200046, Monsieur Jamel ...
- Annonces Légales·2011 / N°098·page 25·fr...Ordonner au greffe du tribunal la transcription de la présente déc...
- Journal Officiel·1980 / N°057·page 26·fr...assant le délai légal de la prescription acquise, la parcelle de t...