...tisans ayant obtenu une carte professionnelle d'artisan, ainsi que...

...sion des fonctions pour faute professionnelle grave. 2- l'intéress...

...s biens à usage industriel ou professionnel. Date de constitution...

...MOLINE Amra en des actions au profit de la société CEMCO et NOVAMA...

...tre d'intervention foncier au profit de l'Agence Foncière Agricole...

...atma à signer une donation au profit à son fils Mr Krimi Jamel Edd...

...Un membre chargé des affaires professionnelles, du recyclage et de...

...meurant à Monastir a vendu au profit du nommé Salem Ben Allala Ess...

...l'adhérence du revêtement, du profit de la chaussée) Journal Offi...

...altria n° 65 Sfax, a vendu au profit de la dame Hana Benchida, dem...

...e des prestations assurées au profit des salariés et de leurs ayan...

...iène El Menzah VII Ariana, au profit de la fille du premier donate...

...e fonds de commerce et prêt à profiter de tous les types de commer...

...és d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour la t...

...Bedia Youssef sans profession demeurante à chatt Mariem Akouda dom...

...trement 00600506 consentis au profit de la demanderesse. La Banque...

...Le montant de l'adjudication prononcée à profit du fol enchérisseu...

...Consolidation des Relations Professionnelles etc... Siège social ...

...ns à caractère consultatif au profit de la commission. Art. 2. - ...

...une Hypothèque de 1er Rang de 50000.000 Dinars au profit de «PROMO...