...t imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions d...

...Mohamed Faycal Ben Jaafar Avocat à la cour de cassation 53-55 Av...

...dj Mgaleth avocat à la Cour de Cassation 15, rue de Grèce à Tunis....

...Maître Aissaoui Abdelaziz, Avocat à la cour de cassation demeurant...

...Maître AISSAOUI Abdelaziz, Avocat à la cour de cassation demeurant...

...Il est interdit aux Administrateurs de recevoir, à l'occasion d'un...

...e à assister l'autre partie en cas de circonstances exceptionnelle...

...rsement intégral du capital en cas de liquidation. L'établissemen...

...773 I case 23 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 févri...

...Maître Youssef M'hamdi - avocat à la cour de cassation 2, rue Abou...

...obre 1974, vol 805, série bis, case 279, que le capital de la Soci...

...ctées par Gliguem Frères à l'occasion de l'exploitation du fonds o...

...En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. ...

...bilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant...

...— Supergherone, sugheraccio, ritagli et cascadi de sughero sont au...

...A cet effet, la banque garante assurera, en cas de défaillance de ...

...Maître Mustapha Oueghlani Avocat auprès de la cour de cassation, C...

...5 Secrétaires d'Administration 5 Dactylographes 10 Cour de cassat...

...spécialisé dans un plat léger (casse croute). Page 4360 Journal O...

... de 18 ans ne peuvent en aucun cas percevoir un salaire inférieur ...