...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...Tunis, le 15 février 1999. Zine El Abidine Ben Ali Décret n° 99-...

...écret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999 portant statut particulier du ...

...oi n° 99-58 en date du 29 juin 1999, tel que modifié et complété p...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier ...

...quent à compter du 1er janvier 1999 et à compter de cette date, le...

...Tunis, le 30 janvier 1999. Le Premier Ministre Hamed Karoui # AN...

...e décret n° 99-1877 du 31 août 1999, modifiant la dénomination de ...

...e décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier ...

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particul...

...plétant l'arrêté du 20 octobre 1999, portant création et compositi...

...e décret n° 99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégo...

...e décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier ...

...le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier ...

...ricoles au titre des campagnes 1999/2000, 2000/2001 et 2001/2002.....

...stre de l'industrie du 24 août 1999, fixant les modalités d'organi...